Réglementation Fiscale pour les Vendeurs AbeBooks

The information below is also available in English.

AbeBooks est tenu par l’Internal Revenue Service (IRS), l’autorité des impôts aux États-Unis, de fournir un rapport annuel d’information au sujet des ventes brutes des vendeurs américains.  Ces informations sont communiquées via le formulaire 1099-K. Selon la réglementation de l’IRS, le formulaire 1099-K ne doit être complété que pour les vendeurs dont le chiffre d’affaires brut dépasse 20 000 $ et qui réalisent au moins 200 transactions au cours d’une année civile. Toutefois, pour assurer la pleine conformité avec la réglementation de l’IRS, le règlement d’AbeBooks exige que tous les vendeurs répondent aux exigences suivantes, quel que soit le volume des ventes :

  • Les contribuables américains sont tenus de fournir leurs informations d’identification fiscale à AbeBooks via le formulaire W-9.
  • Les contribuables non américains ayant une adresse de vendeur aux États-Unis, payés en dollars américains, dont le dossier comporte un compte bancaire aux États-Unis, ou supposés être aux États-Unis, doivent fournir le formulaire IRS W-8BEN à AbeBooks afin d’être exemptés de déclaration fiscale américaine.

Pour fournir les informations requises à AbeBooks, il vous suffit de suivre la procédure ci-dessous.

  1. Connectez-vous à votre Espace Membre sur AbeBooks.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  2. Dans la section « Vos Données personnelles » de l’Espace Membre, cliquez sur [Données personnelles].
  3. Cliquez sur le lien « Identification de contribuable américain » pour ouvrir l’entretien d’identification fiscale.

Ce court entretien vous aidera à remplir le Formulaire W-9 ou W-8BEN. Si vous ne savez pas quel formulaire remplir, ne vous inquiétez pas : les réponses que vous fournirez lors de l’entretien le détermineront automatiquement.

Remarque : L’entretien d’identification fiscale figure sur une page hébergée par Amazon. Vous serez dirigé vers cette page pour réaliser cet entretien, puis réorienté vers le site d’AbeBooks lorsque vous aurez terminé.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire W-9 ou le formulaire W-8BEN, consultez le site Web de l’IRS.

Questions les plus fréquentes

Pourquoi AbeBooks demande-t-il ce formulaire ?

AbeBooks est tenu de remplir un formulaire IRS 1099-K pour déclarer les ventes brutes annuelles des vendeurs américains. Les contribuables non américains ayant une adresse de vendeur aux États-Unis, payés en dollars américains, dont le dossier comporte un compte bancaire aux États-Unis, ou supposés être aux États-Unis, doivent fournir le formulaire IRS W-8BEN à AbeBooks afin d’être exemptés de déclaration fiscale américaine.

Pour plus d’informations sur l’IRC 6050W, consultez le site de l’IRS.

Où puis-je consulter le détail de cette règlementation dans le Code des impôts américain (Internal Revenue Code) ?

La réglementation est présentée à l’article 6050W du Code des impôts. Pour plus d’informations, consultez le site de l’IRS. Notez que toutes ces informations sont disponibles uniquement en anglais.

La nouvelle réglementation s’applique-t-elle à tous les vendeurs AbeBooks ?

Tous les vendeurs AbeBooks contribuables américains ainsi que les vendeurs non américains possédant une adresse de vendeur aux États-Unis, payés en dollars américains, dont le dossier comporte un compte bancaire aux États-Unis, ou supposés être aux États-Unis, doivent communiquer les informations d’identification fiscale à AbeBooks.

Comment puis-je fournir les informations requises à AbeBooks ?

Pour fournir les informations requises à AbeBooks, il vous suffit de suivre la procédure ci-dessous.

  1. Connectez-vous à votre Espace Membre sur AbeBooks.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  2. Dans la section « Vos Données personnelles » de l’Espace Membre, cliquez sur [Données personnelles].
  3. Cliquez sur le lien « Identification de contribuable américain » pour ouvrir l’entretien d’identification fiscale.
  4. Réalisez l’entretien d’identification fiscale en ligne.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les informations requises ?

Si vous êtes identifié comme un vendeur tenu de fournir des informations d’identification fiscale valides mais que vous ne le faites pas, vos privilèges de vente peuvent être suspendus.

Que puis-je attendre d’AbeBooks ?

Tous les vendeurs AbeBooks contribuables américains ainsi que les vendeurs non américains possédant une adresse de vendeur aux États-Unis, payés en dollars américains, dont le dossier comporte un compte bancaire aux États-Unis, ou supposés être aux États-Unis, doivent communiquer à AbeBooks leurs informations d’identification fiscale.

Les vendeurs contribuables aux États-Unis doivent fournir les informations requises via le formulaire W-9 de l’IRS ; les vendeurs non américains doivent fournir les informations requises via le formulaire W-8BEN de l’IRS.

Tous les nouveaux vendeurs qui doivent communiquer les informations fiscales sont invités à fournir ces informations lors de leur demande d’adhésion en tant que vendeur. Les vendeurs déjà inscrits identifiés par la suite comme devant préciser ces informations, par exemple, en raison d’un changement d’adresse, seront avertis par AbeBooks et recevront une notification dans leur liste de tâches en attente intitulé « Passer l’entretien d’identification fiscale de contribuable américain ».

Si vous y êtes invité, communiquez les informations requises dans les plus brefs délais. Cela ne prend que quelques minutes. La notification sera ensuite retirée de votre liste de tâches en attente. Procédez de la manière suivante :

  1. Connectez-vous à votre Espace Membre sur AbeBooks.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  2. Dans la section « Vos Données personnelles » de l’Espace Membre, cliquez sur [Données personnelles].
  3. Cliquez sur le lien « Identification de contribuable américain » pour ouvrir l’entretien d’identification fiscale.
  4. Réalisez l’entretien d’identification fiscale en ligne.

Remarque : L’entretien d’identification fiscale figure sur une page hébergée par Amazon. Vous serez dirigé vers cette page pour réaliser cet entretien, puis réorienté vers le site d’AbeBooks lorsque vous aurez terminé.

Je ne suis pas situé aux États-Unis et je ne paie pas d’impôts aux États-Unis. Suis-je tout de même tenu de fournir mes informations d’identification fiscale ?

Le règlement de l’IRS exige qu’AbeBooks fournisse un rapport d’information au sujet de tous les vendeurs contribuables américains. Afin d’être dispensés de ces exigences, tous les vendeurs non contribuables américains possédant une adresse de vendeur aux États-Unis, payés en dollars américains, dont le dossier comporte un compte bancaire aux États-Unis, ou supposés être aux États-Unis, doivent communiquer à AbeBooks leurs informations d’identification fiscale.

Pour fournir les informations requises à AbeBooks, il vous suffit de suivre la procédure ci-dessous.

  1. Connectez-vous à votre Espace Membre sur AbeBooks.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  2. Dans la section « Vos Données personnelles » de l’Espace Membre, cliquez sur [Données personnelles].
  3. Cliquez sur le lien « Identification de contribuable américain » pour ouvrir l’entretien d’identification fiscale.
  4. Réalisez l’entretien d’identification fiscale en ligne.

Quel est mon statut d’identification fiscale ?

Votre statut d’identification fiscale sera affiché dans la section « Données personnelles », qui se trouve sous le menu « Vos données personnelles » de votre Espace Membre.

Statuts d’identification fiscale :

  • Passer l’entretien d’identification fiscale américain: aucun formulaire fiscal reçu. Réalisez l’entretien d’identification fiscale en ligne.
  • Formulaire fiscal soumis, en attente de vérification: le formulaire fiscal que vous nous avez soumis est en cours de traitement. Vous serez averti si d’autres mesures sont nécessaires.
  • Formulaire fiscal vérifié: le formulaire fiscal que vous avez soumis a été vérifié. Aucune mesure supplémentaire n’est requise.

Ce règlement s’applique-t-il aux organismes à but non lucratif ?

Oui, ce règlement s’applique à la fois aux organisations à but non lucratif et à but lucratif.

Puis-je contacter le Service Clientèle afin de fournir ces informations par téléphone ou par e-mail ?

Non, le Service Clientèle n’est pas habilité à collecter ces informations. Pour protéger la sécurité de vos informations d’identification fiscale, veuillez ne pas divulguer celles-ci par e-mail ou téléphone.

Pourquoi mon statut d’identification fiscale n’est-il pas valide ?

Vos informations fiscales sont validées par l’IRS, qui ne précise pas à AbeBooks la raison pour laquelle celles-ci ne sont pas valides. Veuillez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide.

Puis-je vous envoyer un exemplaire papier de ces formulaires ?

Afin de traiter avec précision et efficacité vos informations d’identification fiscale, les formulaires sont acceptés uniquement par l’intermédiaire de l’entretien en ligne.

Pour fournir les informations requises à AbeBooks, il vous suffit de suivre la procédure ci-dessous.

  1. Connectez-vous à votre Espace Membre sur AbeBooks.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  2. Dans la section « Vos Données personnelles » de l’Espace Membre, cliquez sur [Données personnelles].
  3. Cliquez sur le lien « Identification de contribuable américain » pour ouvrir l’entretien d’identification fiscale.
  4. Réalisez l’entretien d’identification fiscale en ligne.

Une fois que j’aurai rempli le formulaire, qu’adviendra-t-il de mes données personnelles ?

Vendeurs américains : Une fois que vous aurez complété le formulaire en ligne W-9, les informations fournies seront transmises par voie électronique à l’IRS à des fins de validation uniquement. Si la validation échoue, vous serez avisé par e-mail que des corrections sont nécessaires.

Une fois que vos informations auront été validées, elles seront conservées pour être utilisées par AbeBooks afin de compléter le formulaire 1099-K, le cas échéant.

Vendeurs non américains : Les informations fournies dans le formulaire en ligne W-8BEN seront conservées et mises à disposition de l’IRS, le cas échéant, pour démontrer pourquoi un formulaire 1099-K n’a pas été rempli, en cas de vérification.

AbeBooks peut-il m’assister dans déclaration de revenus?

Bien que nous nous efforcions d’aider les vendeurs à comprendre les exigences de ces nouvelles dispositions fiscales, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de conseils fiscaux. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

Vendeurs qui ne sont pas des contribuables  américains

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN ?

Le formulaire W-8BEN est le formulaire officiel de l’IRS (Internal Revenue Service) destiné aux vendeurs qui déclarent ne pas être des contribuables américains et qui ne sont donc pas soumis aux exigences de déclaration de l’IRS. La réglementation de l’IRS stipule qu’AbeBooks doit signaler tous les vendeurs contribuables américains. Afin d’être exemptés de ces exigences, tous les vendeurs non américains qui répondent à l’un ou plusieurs des critères suivants doivent fournir à AbeBooks le formulaire W-8BEN de l’IRS :

  • Les vendeurs qui utilisent une adresse aux États-Unis ;
  • Les vendeurs qui sont payés en dollars américains ;
  • Les vendeurs qui possèdent un compte bancaire aux États-Unis dans leur dossier ;
  • Ou les vendeurs supposés être aux États-Unis.

Si je possède plusieurs comptes vendeur, dois-je fournir mes informations fiscales pour chacun d’eux ?

Oui, si vous détenez plusieurs comptes, nous aurons besoin de vos informations d’identification fiscale pour chaque compte.

Le formulaire W-8BEN a-t-il un impact sur ma déclaration d’impôts personnelle ou tout autre type de déclaration fiscale ?

Le formulaire W-8BEN est un formulaire de déclaration et de collecte d’information de l’IRS,  l’autorité fiscale américaine.  Pour plus d’informations sur le formulaire W-8BEN et le processus de déclaration d’impôt, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

Contribuables américains

Qu’est-ce que le formulaire W-9 ?

Le formulaire W-9 est un formulaire officiel de l’IRS qui sert à saisir les informations fiscales nécessaires à des fins de déclaration fiscale.  Les informations recueillies comprennent votre nom, votre numéro d’identification fiscale (Taxpayer Identification Number – TIN), votre classification fiscale et votre adresse.  Ces informations permettent de faciliter l’établissement du formulaire 1099-K.

Un TIN (Taxpayer Identification Number), votre numéro d’identification fiscal, est requis par l’IRS pour l’administration des lois fiscales. Votre TIN est soit votre numéro d’identification d’employeur (Employer Identification Number – EIN) soit votre numéro de sécurité sociale (Social Security Number – SSN).

Pour savoir comment obtenir un EIN, consultez le site internet de l’IRS.

Qu’est-ce que le nom juridique ?

Sur le formulaire 1099-K, votre nom juridique est le nom que vous utilisez sur vos déclarations de revenus fédérales, ou le nom juridique de votre entreprise communiqué à l’IRS pour obtenir un EIN (Employer Identification Number) sur le formulaire SS-4. Le nom juridique enregistré sur AbeBooks doit correspondre à celui enregistré auprès de l’IRS. Si vous ne savez pas quel nom juridique est enregistré auprès de l’IRS pour votre entreprise, veuillez prendre contact avec un conseiller fiscal ou avec l’IRS.

J’ai reçu un e-mail indiquant que mes informations d’identification fiscale n’étaient pas valides. Je pensais avoir fourni des informations correctes. Pouvez-vous me dire pourquoi le formulaire est invalide?

Vos informations fiscales sont validées par l’IRS, qui ne précise pas à AbeBooks la raison pour laquelle celles-ci ne sont pas valides. Voici quelques points à prendre en compte :

  • Si vous renseignez les informations d’identité fiscale en tant que contribuable  américain individuel, utilisez les informations qui apparaissent sur votre carte de sécurité sociale.
  • Si vous renseignez les informations en tant qu’entreprise  contribuable américaine, utilisez le nom d’entreprise qui apparaît sur le document CP575A de l’IRS.
  • Vérifiez les fautes d’orthographe dans votre nom, vos initiales ou noms intermédiaires, votre numéro de TIN. Ces erreurs peuvent empêcher l’association de votre formulaire au dossier enregistré par l’IRS.

Quand et comment vais-je savoir si je dois remplir le formulaire 1099-K pour mon compte vendeur chaque année ?

Nous allons suivre vos ventes brutes et le nombre de transactions, et si elles dépassent toutes deux les seuils de déclaration de l’IRS (20 000 $ et 200 transactions) à la fin d’une année civile, nous vous enverrons, ainsi qu’à l’IRS, un formulaire 1099-K au début de l’année suivante.

En surveillant également vos ventes brutes et le nombre de transactions, vous serez en mesure de déterminer si vous avez dépassé ces seuils.

Le seuil de 20 000 $ est-il calculé sur la base des ventes nettes ou des ventes brutes ?

Comme l’exige la réglementation de l’IRS, le seuil de 20 000 $ est calculé sur la base des ventes brutes non ajustées. Les ventes brutes sont basées sur le montant total des ventes, y compris les frais d’expédition, sans ajustement de frais ou de remboursements. Le montant que l’acheteur a payé pour une commande est le montant brut d’une vente, même si une réduction a été appliquée ou que la commande a été remboursée par la suite.

Le montant brut des ventes est-il ajusté si je rembourse une commande ?

Non. Lorsque vous faites une vente, le montant total de la commande fait intégralement partie de vos ventes brutes pour l’année. Même si vous remboursez plus tard la totalité du montant d’une commande payée par un acheteur, le total de la commande reste inclus dans le calcul de votre chiffre d’affaires brut. La réglementation de l’IRS exige qu’aucun ajustement ne soit appliqué aux montants des transactions brutes. Il est important de conserver des relevés corrects pour ajuster les montants déclarés sur le formulaire 1099-K. Veuillez consulter un conseiller fiscal pour comprendre les ajustements nécessaires lorsque vous préparez votre déclaration fiscale.

Si je ne dépasse que l’un des deux seuils, devez-vous fournir un formulaire 1099-K pour mon compte vendeur ?

Non. Nous ne devons fournir de formulaire 1099-K que si vous dépassez les deux seuils (20 000 $ de ventes brutes et 200 transactions).

Si j’ai plusieurs comptes vendeurs qui dépassent les seuils de déclaration IRS lorsque les comptes sont combinés, mais qui ne dépassent pas les seuils en tant que comptes individuels, devez-vous fournir un formulaire 1099-K pour mes comptes vendeurs ?

Oui. Les comptes vendeurs enregistrés sous un même TIN (Taxpayer Identification Number) seront combinés sur un seul formulaire 1099-K, comme cela est requis par la nouvelle réglementation.

Vais-je recevoir une copie du formulaire 1099-K ?

Si votre chiffre d’affaires brut pour une année civile dépasse 20 000 $ et que vous réalisez plus de 200 transactions dans la même année, vous recevrez une copie du formulaire 1099-K au début de l’année suivante par la poste.

Le formulaire 1099-K a-t-il un impact sur mes versements d’impôts trimestriels ou tout autre type de déclaration fiscale ?

Le formulaire 1099-K est un formulaire de déclaration annuelle. Pour plus d’informations sur la façon dont le formulaire 1099-K peut affecter votre déclaration fiscale actuelle, veuillez contacter un conseiller fiscal.